Article (Arrêté du 12 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »)
Art. 10. - Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.