Article (Décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires)
Art. 10. - I. - Pour l'application de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, les durées moyennes d'avancement sont celles fixées par l'article 11 du présent décret.
II. - Les mêmes durées moyennes sont retenues pour l'application de l'article 6 du décret précité.
TITRE III
AVANCEMENT