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Article (Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature)

Article (Arrêtés du 7 novembre 1995 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Vincent-Carrefour, délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information, délégation de signature est accordée dans les mêmes conditions d'attribution et de limites à M. Jean-Louis Desvignes, chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.