Article (Arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine)
Art. 5. - Des stagiaires étrangers peuvent être admis pour des périodes de formation d'une durée limitée dans les ateliers de l'institut ou dans les stages qu'il organise.