Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-380 du 5 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Salviac et Cazals (Lot))
Art. 9. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.