Article (Décret du 9 octobre 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de Provence >>)
Art. 3. - L'article 6 du décret du 24 octobre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 6. - Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" que les vins répondant aux conditions du décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 susvisé.
« Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 55 hectolitres à l'hectare.
« Le rendement butoir prévu au troisième alinéa de l'article 4 de ce décret est fixé à 66 hectolitres à l'hectare.
« Le bénéfice de l'appellation ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août. »