Article (Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)
Art. 2. - I.-Au premier alinéa de l'article 9 du même arrêté, supprimer les termes: « épreuve de mise en situation professionnelle comportant le traitement d'un dossier et un exposé oral de l'inspecteur-élève (coefficient 2) ».
II.-Au troisième alinéa de l'article 9 du même arrêté, remplacer: « 120 » par: « 100 ».