Article (Arrté du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d'armement maritime intervenant en milieu hyperbare)
(1) Les annexes mentionnées aux articles 2 et 4 du présent arrêté peuvent être consultées au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction des gens de mer et de l'administration générale,
bureau de l'éducation maritime [GM/2], téléphone : [1] 44-49-83-31, et au bureau de l'hygiène et de la santé des gens de mer [GM/3], téléphone : [1] 44-49-83-39), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.