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Article (Arrêté du 20 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 20 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 2. - Les modifications fixées par l'annexe I sont applicables aux navires construits le 23 novembre 1995 ou après cette date.