Article (Arrêté du 20 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - Les divisions 214, 226 et 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué dans les annexes (1) I et II au présent arrêté.