Article (Décret no 95-1254 du 30 novembre 1995 relatif aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire versés en 1996)
Art. 1er. - Est multiplié par le coefficient mentionné au tableau ci-après le taux, fixé par l'article 1er du décret du 2 avril 1982 susvisé, du traitement versé en 1996, conformément aux conditions prévues par l'article R. 77 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, aux personnes nommées, promues ou élevées sans traitement dans un grade ou une dignité de la Légion d'honneur après le 27 avril 1991 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 02/12/95 Page 17600
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