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Article (Décret no 95-1096 du 11 octobre 1995 modifiant le décret no 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur)

Article (Décret no 95-1096 du 11 octobre 1995 modifiant le décret no 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 29 octobre 1987 susvisé, les mots: « vingt-sept ans au 1er octobre » sont remplacés par les mots: « vingt-huit ans au 1er septembre ».