Article (Arrêté du 10 janvier 1996 complétant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - A compter de la publication du présent arrêté, les établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du 5 septembre 1991 susvisé sont les mêmes que ceux dont l'emploi de directeur de 1re classe a accès à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 2-III du décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.