Article (Arrêté du 15 janvier 1996 portant organisation du service des affaires européennes et internationales)
Art. 1er. - Le service des affaires européennes et internationales comprend cinq bureaux :
- le bureau du droit européen et international en matière civile et commerciale (L 1) ;
- le bureau du droit pénal européen et international (L 2) ;
- le bureau des droits de l'homme (L 3) ;
- le bureau du droit communautaire et du droit comparé (L 4) ;
- le bureau de la coopération (L 5).
Le secrétariat du chef de service et une cellule logistique assurent l'organisation administrative du service et la gestion des crédits de fonctionnement ainsi que le contrôle, pour tous les magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice, des ordres de mission à l'étranger ou auprès des organisations internationales.