Articles

Article (Décret no 95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle des Nouragues (Guyane))

Article (Décret no 95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle des Nouragues (Guyane))

Art. 19. - Les déposes en hélicoptères sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, en conformité avec les règlements de conduite des aéronefs.