Article (Arrêté du 11 décembre 1995 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
Art. 1er. - Le modèle de la demande prévu à l'article 31 du décret du 1er avril 1992 susvisé est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.