Article (Décret no 96-46 du 19 janvier 1996 modifiant le décret no 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 9. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Les élèves administrateurs accomplissent une scolarité dans des conditions fixées par décret. »