Article (Décret no 95-1375 du 30 décembre 1995)
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses en capital du budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications (I. - Industrie), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.