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Article (Arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur appartenant au service social)

Article (Arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur appartenant au service social)



A N N E X E

SERVICE SOCIAL



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0256 du 03/11/95 Page 16063
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