Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture)
Art. 9. - Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis.
Le jury établit également une liste complémentaire de façon à permettre de pourvoir aux emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis.