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Article (Arrêté du 2 novembre 1995 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)

Article (Arrêté du 2 novembre 1995 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)

Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article A. 142 susvisé, les mots: « papier cartonné de couleur chamois » sont remplacés par les mots: « papier cartonné comportant en surimpression une figure tricolore ».