Article (Décision du 30 novembre 1995 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle)
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.