Article (Décret no 95-1139 du 23 octobre 1995 autorisant la société Ionisos à exploiter des installations nucléaires de base situées sur le territoire des communes de Dagneux (Ain), de Pouzauges (Vendée) et de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe))
Art. 2. - L'exploitation se fera conformément aux prescriptions précédemment imposées aux sociétés Conservatome et Amphytrion, et aux conditions énoncées dans la demande susvisée de la société Ionisos.