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Article (Décret no 95-1200 du 6 novembre 1995 modifiant les conditions de production de certains vins de pays)

Article (Décret no 95-1200 du 6 novembre 1995 modifiant les conditions de production de certains vins de pays)

Art. 9. - A l'article 2 du décret du 25 janvier 1982 relatif aux vins de pays de la Vaunage, les communes de Fons-Outre-Gardon et Gajan sont retirées de la liste des communes du département du Gard.