Article (Décret du 6 novembre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux de restauration et de reboisement pour la protection de terrains en montagne sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux (Isère))
(1) Le dossier peut être consulté sur place, aux adresses suivantes:
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (D.E.R.F.,
sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris;
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère, 42,
avenue Marcellin-Berthelot, 38040 Grenoble.