Article (Arrêté du 21 novembre 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère du travail et des affaires sociales)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.