Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-476 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Belle Vue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Belle Vue)
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.