Article (Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6o, 7o et 12o) du code de la sécurité sociale)
Art. 3. - Aux 1o et 2o de l'article 3 du mme arrêté du 24 décembre 1992,
les numéros de risque 9195.0 et 9195.1 sont remplacés respectivement par 91.3 EC et 91.3 ED.