Article (Arrêté du 29 septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby à XIII)
Art. 5. - Les dispositions en date du 29 septembre 1986 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Jeu à XIII, sont abrogées à compter de la date de parution du présent arrêté.