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Article (Arrêté du 30 octobre 1995 portant renouvellement de l'agrément de l'association Familles rurales, Fédération nationale)

Article (Arrêté du 30 octobre 1995 portant renouvellement de l'agrément de l'association Familles rurales, Fédération nationale)


L'agrément de l'association Familles rurales, Fédération nationale pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par les articles L. 411-1 et L. 412-2 du code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 juin 1995.