Article (Décret no 95-1244 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la recherche)
Art. 3. - Le secrétaire d'Etat à la recherche peut présider, par délégation du Premier ministre:
- le comité de l'énergie atomique;
- le comité interministériel relatif à Eurêka;
- le comité interministériel de la recherche scientifique et technique.
Il peut présider, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.