Article (Décret no 95-1249 du 22 novembre 1995 modifiant le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt)
Art. 3. - Dans la première phrase de l'article 6 du même décret, après les mots: « ou par des centres de formation d'apprentis », sont insérés les mots: « , ou par des établissements d'enseignement à distance ».