Article (Arrêté du 3 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
(7 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables, sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 11/10/95 Page 14798 a 14799
......................................................
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
Prix de vente
au public
Francs
......................................................
329 543-8 Carbosylane pédiatrique (charbon activé, polysilane) gélules,
boîte de 48 doses (48 gélules bleues + 48 gélules rouges) (laboratoires Serolam) 37,80 329 954-8 Carbosylane pédiatrique (charbon activé,
polysilane) gélules, boîte de 24 doses (24 gélules bleues + 24 gélules rouges) (laboratoires Serolam) 23,00