Article (Décret no 95-1185 du 6 novembre 1995 portant modification de l'annexe III au code général des impôts et du livre des procédures fiscales en ce qui concerne le régime économique de l'isoglucose et du sirop d'inuline)
Art. 1er. - I. - A l'article 215 de l'annexe III au code général des impôts:
- les mots « de sucres ou de glucoses » sont remplacés par les mots « de sucre, de glucose, d'isoglucose ou de sirop d'inuline »;
- les mots « les sucres et glucoses » sont remplacés par les mots « les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline ».
II. - L'article 216 de l'annexe III au même code est modifié comme suit:
- au premier alinéa, les mots: « Les sucres et glucoses » sont remplacés par les mots: « Les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline »;
- au 1o du deuxième alinéa, les mots: « Les quantités de sucres ou de glucoses » sont remplacés par les mots: « Les quantités de sucre, de glucose, d'isoglucose ou de sirop d'inuline ».
III. - A l'article 218 de l'annexe III au même code, les mots: « de sucres ou de glucoses » et: « le poids de sucre ou de glucose » sont respectivement remplacés par les mots: « de sucre, de glucose, d'isoglucose ou de sirop d'inuline » et: « le poids de sucre, de glucose, d'isoglucose ou de sirop d'inuline ».
IV. - L'article 219 est ainsi modifié:
Dans la première phrase, les mots: « les sucres et glucoses » sont remplacés par les mots: « les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline ».
La deuxième phrase est modifiée comme suit: « Elle peut, en ce qui concerne les sucres et glucoses, ... » (Le reste sans changement.)