Article (Arrêté du 16 janvier 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 janvier 1996 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait Mme Maryvonne Pinçon, appelée à d'autres fonctions.