Article (Arrêté du 15 janvier 1996 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 6 p. 100 Mars 2001)
Art. 1er. - Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 6 p. 100 Mars 2001.
Ces bons sont remboursés au pair le 16 mars 2001.
L'intérêt est de 6 p. 100 du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 16 mars de chaque année.