Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 26. - Les missions dévolues aux sous-directions et à la mission citées à l'article 25 sont les suivantes :
La sous-direction de l'information scientifique et technique veille à la mise en oeuvre de la politique d'information scientifique et technique et des actions de diffusion de la culture scientifique.
La sous-direction des technologies nouvelles est chargée d'élaborer et de conduire la politique audiovisuelle pédagogique du ministère et de définir l'utilisation des technologies nouvelles dans les domaines de la pédagogie et de l'information.
La sous-direction des bibliothèques contribue à définir la politique de développement des bibliothèques et de l'information scientifique et technique des enseignements supérieurs.
La mission des musées assure la tutelle des musées scientifiques et techniques.