Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 4. - Les missions dévolues aux sous-directions mentionnées à l'article 3 sont les suivantes :
La sous-direction des formations générales et technologiques est chargée d'élaborer la politique éducative relative à l'organisation pédagogique (cursus, contenus d'enseignement, évaluation, orientation) des formations générales mises en oeuvre dans les collèges et les lycées. Elle est aussi chargée de la réglementation, de l'organisation générale et du suivi des examens sanctionnant ces formations. Elle participe, en tant que de besoin,
aux travaux relatifs aux enseignements généraux des formations professionnelles. Au titre de ces différentes fonctions, elle a une mission permanente d'écoute, de proposition, d'élaboration réglementaire et d'animation nationale.
La sous-direction des formations professionnelles initiales et continues élabore et met en oeuvre les orientations de la politique éducative en matière de formation professionnelle initiale (sous statut scolaire et en apprentissage) et de formation continue des adultes. Elle définit les diplômes professionnels (C.A.P., B.E.P., B.P., baccalauréat professionnel,
B.T.S.), dans le cadre des relations de partenariat avec les milieux professionnels (commissions professionnelles consultatives). Elle définit et réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics concernés (élèves, apprentis, adultes). Elle détermine et réglemente l'organisation générale des formations professionnelles initiales. Elle organise, réglemente et anime la formation continue des adultes réalisée dans les GRETA. Elle impulse la création et la mise en oeuvre de dispositifs nouveaux pour répondre aux besoins de formation des adultes et développe les échanges avec la formation initiale.
La sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens est chargée de répartir, entre les académies, les moyens en emplois et en crédits de fonctionnement ainsi que les crédits d'équipement destinés aux établissements, dans la limite de la responsabilité de l'Etat. Elle suit l'évolution du réseau scolaire et la structure pédagogique des établissements ainsi que les politiques menées par les collectivités territoriales. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif à l'action de la direction des lycées et collèges.
La sous-direction de la vie scolaire et des établissements est chargée de définir la politique relative à la vie de l'élève dans l'établissement,
notamment dans le domaine de l'action sanitaire et sociale en faveur de l'élève. Elle assure le suivi des questions relatives à la vie des établissements, notamment en liaison avec la politique de la ville. Elle est responsable de l'action éducative et, en particulier, de l'action culturelle et sportive en milieu scolaire.
La sous-direction des innovations et de la formation continue des enseignants du second degré est chargée de définir la politique de formation continue des enseignants en lycées et collèges tout en favorisant et repérant les pratiques pédagogiques innovantes. En liaison avec la direction des personnels enseignants des lycées et collèges, elle assure la prise en compte des réussites dans le développement de la carrière de ces personnels.