Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 2. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 1er sont les suivantes :
La sous-direction de l'organisation administrative et financière est chargée de la gestion des moyens en emplois et en crédits destinés aux écoles. Elle effectue des études prévisionnelles relatives aux besoins de recrutement des professeurs des écoles. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif à l'action de la direction des écoles.
La sous-direction de la gestion des personnels est chargée de l'organisation des concours de recrutement des professeurs des écoles stagiaires. Elle élabore la réglementation relative au statut des personnels et à leur gestion. Elle définit la politique de formation continue des enseignants du premier degré.
La sous-direction des enseignements est chargée de définir la réglementation relative à l'organisation des écoles, à l'organisation pédagogique et aux contenus d'enseignement. Elle traite des questions liées au réseau scolaire, à la politique de la ville et aux zones rurales et définit les actions d'intégration des élèves.