Article (Décret du 3 janvier 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Mary-sur-Marne >> (Seine-et-Marne), à la société Canyon Energy, Inc. et Compagnie)
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.