Article (Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant les précédents arrêtés relatifs aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1996)
Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1996, sauf exception prévue au dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté: celles des articles 7 et 8 entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.