Article (Arrêté du 8 novembre 1995 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Stéphane Martin,
directeur du cabinet, et à M. Frédéric Ebling, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.