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Article (Arrêté du 29 janvier 1996 portant agrément pour la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques)

Article (Arrêté du 29 janvier 1996 portant agrément pour la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques)

Art. 2. - Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 1996.