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Article (Arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Article (Arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)



Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/96 Page 5130 a 5131
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