Article (Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française)
Art. 3. - Le président de la commission générale est nommé pour quatre ans par arrêté du Premier ministre.
Les membres de la commission générale mentionnés aux 3o, 4o et 5o de l'article 2 sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
En cas de décès, d'empêchement constaté par le président ou de démission d'un membre, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.