Article (Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Art. 3. - Le paragraphe 1.3.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories AL et A, est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
« 1.3.1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
« 1. Catégorie AL
« Véhicule à deux roues :
« - d'une cylindrée de 125 cm3 ;
« - immatriculé sous le genre MTL 3 ou sous le genre MTL motocyclette légère (mention figurant sur la carte grise) ;
« - équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
« Les trails sont admis.
« Les scooters sont exclus.
« 2. Catégorie A
« Véhicule à deux roues :
« Accès progressif :
« - d'une puissance minimum de 22 kW (30 ch) ;
« - d'un poids minimum en ordre de marche de 160 kilogrammes (1) ;
« - équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
« Les trails sont admis.
« Les scooters sont exclus.
« Accès direct :
« - d'une puissance minimum de 35 kW (47 ch) ;
« - d'un poids minimum en ordre de marche de 170 kilogrammes (1) ;
« - équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
« Les trails sont admis. »