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Article (Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe)

Article (Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe)

Art. 2. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du Haut Conseil, du conseil d'administration et du bureau créées au sein du conseil.
A cette effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 3. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.