Article (Arrêté du 29 mai 1996 fixant la composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur)
Art. 1er. - Le jury de l'examen prévu à l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 1995 susvisé est ainsi composé :
Président : un représentant de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes ;
Membre : un représentant de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes ;
Membre : un représentant du ministère chargé de la mer.
Les deux représentants de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes sont distincts pour l'examen conduisant au certificat général d'opérateur et peuvent être confondus pour l'examen conduisant au certificat restreint d'opérateur.