Article (Arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments)
Art. 3. - Le dossier de demande d'agrément est élaboré sur la base d'un dossier type délivré par le directeur de l'eau. Il comporte les indications suivantes :
- les nom, prénom et domicile du demandeur ou, s'il s'agit d'une société, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social ;
- la date de création du laboratoire ;
- le curriculum vitae du responsable du laboratoire ;
- le nombre et la qualification professionnelle des personnes employées ;
- les locaux existants utilisés pour l'analyse des eaux naturelles et des sédiments ;
- les matériels utilisés pour ces analyses en signalant leurs caractéristiques (la marque du fabricant, la date d'achat) ;
- l'activité dans le domaine des analyses des eaux et des sédiments au cours des deux années précédant celle de la demande d'agrément ;
- les méthodes d'analyse utilisées et les seuils de détection ;
- un engagement pour participer aux campagnes d'essais interlaboratoires,
accepter la visite de contrôle et payer les frais correspondants ;
- l'attestation que les analyses correspondant à la demande d'agrément peuvent être réalisées en toutes périodes de l'année (sur une base routinière).
Ce dossier est remis à jour tous les deux ans.
Le directeur du laboratoire informe le directeur de l'eau de toute modification importante intervenant dans le fonctionnement de son laboratoire.