Article (Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture)
Art. 1er. - Les règles techniques définies au présent titre sont applicables aux électrificateurs de clôture neufs, au sens de l'article R.
233-49-3 du code du travail.